Aucune taxe sur le revenu des particuliers n’est prélevée à Dubaï, alors même qu’une réforme fiscale majeure impose désormais un impôt sur les sociétés à partir d’un certain seuil de bénéfices. Les entreprises étrangères et locales doivent désormais composer avec la nouvelle législation entrée en vigueur en 2023, modifiant des pratiques établies depuis des décennies.
Les expatriés et entrepreneurs découvrent ainsi un environnement réglementaire en pleine mutation, marqué par la coexistence de zones franches bénéficiant d’exemptions et d’un cadre fiscal fédéral de plus en plus structuré. Les démarches administratives et les obligations varient selon le statut et l’activité, imposant une attention précise aux évolutions récentes.
Comprendre la fiscalité à Dubaï : un système unique au Moyen-Orient
Le régime fiscal de Dubaï ne ressemble à aucun autre. Ici, l’impôt sur le revenu des particuliers n’existe tout simplement pas. Émiratis, expatriés ou investisseurs, tous bénéficient de cette absence de prélèvement direct sur leurs salaires ou dividendes. Ni impôt sur la fortune, ni droits de succession : à rebours des modèles occidentaux, le patrimoine reste préservé et la fiscalité n’empiète pas sur la transmission. Ce choix assumé façonne un territoire qui attire sans relâche ceux qui fuient les fiscalités pesantes.
Au sein des Émirats arabes unis, Dubaï façonne son modèle dans un cadre fédéral souple. L’État mise sur l’attractivité économique plutôt que sur la collecte massive d’impôts. Les résidents, quelle que soit leur origine, profitent de cette politique. Les investisseurs, quant à eux, apprécient la stabilité d’un droit fiscal prévisible, sans mauvaises surprises ni revirements soudains. Il faut le rappeler : aucun impôt sur le revenu, aucun prélèvement sur les dividendes. Cette stabilité, longtemps synonyme d’absence totale d’impôt pour les sociétés, a évolué depuis 2023. Désormais, le système s’adapte, tout en restant fidèle à sa philosophie première.
Quelles taxes et impôts s’appliquent réellement aux particuliers et entreprises ?
À Dubaï, le contraste avec l’Europe saute aux yeux. Pour les particuliers, la fiscalité directe est quasi invisible : pas d’impôt sur le revenu, pas de taxe sur la fortune, pas de droits de succession. Les salaires, dividendes et plus-values ne sont pas imposés localement. Seule la taxe d’habitation subsiste : 5 % du loyer annuel pour les locataires, 0,5 % de la valeur du bien pour les propriétaires, prélevés via la facture d’eau et d’électricité.
La fiscalité indirecte, elle, a fait son entrée en 2018. La TVA, fixée à 5 %, s’applique sur la majorité des biens et services. Certaines dépenses y échappent : santé, éducation, une partie de l’alimentaire, immobilier résidentiel et services financiers. Les accises, quant à elles, ciblent le tabac, les boissons sucrées ou énergisantes, et les cigarettes électroniques, dans une démarche de santé publique.
Pour les entreprises, le contexte a changé. L’impôt sur les sociétés, instauré en 2023, impose un taux de 9 % sur les bénéfices dépassant 375 000 AED. En-dessous, pas d’impôt. Les sociétés en zone franche profitent encore d’exonérations, à condition de ne pas commercer avec le mainland et de respecter certains plafonds de chiffre d’affaires. L’hôtellerie, secteur clé à Dubaï, subit des prélèvements particuliers : taxe de séjour (4 AED par nuit et par chambre), frais de service hôtelier (10 %), taxe municipale (10 %).
Le système fiscal de Dubaï repose donc sur un équilibre subtil : pression directe minimale, contributions indirectes (TVA, accises, taxes sectorielles) qui assurent le financement sans alourdir la fiscalité des résidents et entreprises.
Nouvelles règles fiscales 2023 : ce qui change pour les résidents et entrepreneurs
Depuis le 1er juin 2023, le paysage fiscal des entreprises à Dubaï s’est transformé. Désormais, sociétés du mainland comme des zones franches font face à un impôt sur les sociétés à 9 % au-delà de 375 000 AED de bénéfices. Sous ce seuil, l’impôt ne s’applique pas. Voilà un régime progressif inédit dans la région, pensé pour protéger les petites structures. Le Small Tax Relief permet aux sociétés de zones franches qui réalisent moins de 3 millions AED de chiffre d’affaires de garder leurs avantages, à condition de ne pas commercer avec le mainland.
Pour les particuliers, la notion de résidence fiscale devient centrale. L’administration émiratie retient désormais plusieurs critères : présence effective de plus de 183 jours par an, logement à disposition, compte bancaire local, détention d’un visa de résidence. Obtenir un certificat de résidence fiscale local devient incontournable pour sécuriser sa position face aux conventions fiscales internationales.
Principaux changements pour 2023
Voici ce qui a réellement évolué depuis la réforme :
- Enregistrement obligatoire à l’impôt sur les sociétés pour la quasi-totalité des entreprises
- Obligation de déclaration de la TVA et respect des seuils pour les sociétés en zone franche
- Contrôle renforcé sur la réalité de la résidence fiscale des personnes physiques
Le modèle dubaïote change, mais conserve de sérieux atouts pour les entrepreneurs. Pression fiscale directe toujours faible, incitations dans les zones franches : les capitaux et talents continuent d’affluer. Pour autant, mieux vaut anticiper les ajustements récents, au risque de voir son statut remis en cause par l’administration locale… ou par celle de son pays d’origine.
Conseils pratiques pour bien gérer sa situation fiscale à Dubaï
Certains points méritent une attention particulière pour sécuriser son statut de résident fiscal à Dubaï. L’administration française scrute de près le foyer, l’activité professionnelle et le centre d’intérêts économiques. Pour limiter les risques de redressement, il est indispensable d’effectuer un vrai transfert de vie : rompre les attaches françaises (assurances, téléphonie, inscription scolaire), ouvrir des comptes bancaires locaux, justifier d’une présence physique supérieure à 183 jours, obtenir un certificat de résidence fiscale émirien.
La convention fiscale France-Émirats (article 4B du CGI) s’applique, mais ne protège pas d’un contrôle si l’administration détecte des liens persistants avec la France. Même après un transfert officiel, certains revenus restent imposables côté français. La vigilance s’impose pour ceux dont la famille, le patrimoine ou l’activité restent partiellement liés à l’Hexagone. Il est donc recommandé de rompre clairement les attaches : logement, école, vie sociale, abonnements, fiscalité locale.
Les entrepreneurs, eux, doivent choisir avec soin entre zone franche et mainland. En zone franche, l’exonération d’impôt demeure à condition de ne pas commercer avec le mainland et de respecter les plafonds. L’enregistrement à la TVA devient obligatoire au-delà de 375 000 AED de chiffre d’affaires, avec des déclarations régulières à prévoir.
Spécificité à connaître pour les expatriés américains : la déclaration fiscale reste obligatoire, même en résidant à Dubaï. Il faut remplir le Form 1040, le Form 8938 (FATCA) et le FBAR pour les comptes bancaires étrangers. Le fisc américain se moque de la résidence, c’est la nationalité qui compte.
Pour naviguer ce cadre sans faux pas, il convient de respecter quelques règles simples :
- Demander un certificat de résidence fiscale émirien
- Réaliser une rupture effective avec la France pour éviter tout risque de requalification
- Respecter les obligations déclaratives, françaises comme américaines
- Recourir à un avocat fiscaliste connaissant les règles des deux pays
À Dubaï, la fiscalité ressemble à un jeu d’équilibre : attractivité maximum, exigences administratives précises, et vigilance permanente pour rester du bon côté du droit.
