Pour une demande de carte grise, le justificatif de domicile doit être au nom et au prénom du titulaire et dater de moins de 6 mois pour les factures et les quittances. En métropole, la démarche en ligne propose aussi Justif’Adresse, qui vérifie l’adresse automatiquement et évite de téléverser une pièce.
Les documents acceptés comme justificatif de domicile
La fiche officielle de Service-public cite cinq familles de pièces, à fournir à votre nom :
- une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois ;
- une quittance de loyer de moins de 6 mois ;
- l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, ou l’avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation ;
- un titre de propriété ou un contrat de location ;
- une attestation d’assurance du logement.
Un document dont l’adresse ne correspond pas à celle de la demande n’a aucun intérêt : choisissez la pièce la plus récente qui porte votre adresse actuelle.
Cette liste ressemble à celle d’autres démarches. Pour un parloir, par exemple, on retrouve la même logique de justificatifs à fournir pour un parloir, avec une pièce récente et lisible.
Ancienneté, nom et format du document
Deux contrôles reviennent sur chaque pièce : sa date et le nom qu’elle porte. Les deux se vérifient en quelques secondes, avant de lancer la démarche.
Les factures et les quittances de loyer doivent dater de moins de 6 mois. Pour l’avis d’imposition, la fiche parle de l’année précédente et ne fixe pas de durée en mois.
Le document doit afficher le nom et le prénom du titulaire. Sans cela, la fiche prévient que la pièce peut ne pas être acceptée, et vous êtes alors traité comme une personne hébergée par un tiers.
Pour la démarche en ligne, la pièce se prépare sous forme de fichier numérique : un scan, sans coupure, dont on lit l’adresse et le nom d’un coup d’œil. En outre-mer, ce fichier est obligatoire, car Justif’Adresse n’y est pas mentionné.
Vous êtes hébergé : les pièces à fournir
Quand les factures sont au nom d’un parent, d’un ami ou d’un conjoint, la fiche demande trois éléments : la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif de domicile à son nom, et une attestation d’hébergement cosignée, avec le formulaire d’hébergement. Le cas d’un jeune qui vit chez ses parents suit la même règle.
L’attestation est une courte lettre : l’hébergeant déclare qu’il vous loge à telle adresse, et vous la signez tous les deux. Pour la rédiger proprement, un assistant gratuit pour écrire une lettre donne un brouillon à relire avant signature.
Cas particuliers : société, hôtel, sans domicile stable
Pour un véhicule immatriculé au nom d’une société, la fiche accepte une quittance de loyer, un titre de propriété ou une facture de moins de 6 mois au nom de l’entreprise, ou bien un extrait Kbis. Une association ou un syndicat fournit les mêmes pièces à son nom.
Si vous logez à l’hôtel ou au camping, la facture du gestionnaire ou du propriétaire sert de justificatif. Une personne sans domicile peut présenter une attestation du centre communal d’action sociale ou d’une association agréée par le préfet.
Justif’Adresse et démarche en ligne
Le choix se fait pendant la demande de carte grise sur internet, au moment où le site réclame la preuve de votre adresse. Mieux vaut avoir sous la main une facture récente dans tous les cas, au cas où la vérification automatique échouerait.
En métropole, vous avez le choix : un justificatif de domicile scanné, ou Justif’Adresse, intégré à la démarche. Dans ce second cas, l’adresse est vérifiée automatiquement au moment de la demande, sans document à téléverser.
La fiche consultée ne détaille pas les fournisseurs compatibles. Si l’outil ne reconnaît pas le vôtre, il reste le scan d’une facture récente.
Les erreurs qui font refuser le justificatif
Le refus vient presque toujours d’un écart facile à repérer avant l’envoi :
- une facture ou une quittance de plus de 6 mois ;
- un document au nom d’une autre personne, sans pièces d’hébergement ;
- une adresse différente de celle saisie dans la demande ;
- un scan coupé ou illisible, qui ne permet pas de lire le nom ou l’adresse.
Un couple dont les factures sont toutes au nom d’un seul des deux peut être traité comme hébergé pour le second, puisque la pièce ne porte pas son nom. La fiche consultée ne prévoit pas de règle propre aux couples, d’où l’intérêt de préparer les pièces d’hébergement.
Après un refus, on corrige l’écart (pièce plus récente ou dossier d’hébergement complet) et on renvoie le fichier. Une fois la carte grise obtenue, pensez à l’entretien du véhicule : savoir utiliser une valise de diagnostic aide à contrôler une voiture d’occasion.
Avant de téléverser, relisez le nom, le prénom, l’adresse et la date sur le fichier lui-même. Cette vérification de deux minutes évite la plupart des rejets.
